J.O. 86 du 10 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06812

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Arrêté du 7 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : PAGC0421262A


Le ministre délégué aux personnes âgées,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Sont nommés auprès du ministre délégué :

M. Jean-Paul Le Divenah, directeur du cabinet.

M. Patrick Heintz, conseiller auprès du ministre.

M. Alain Jacques, chef de cabinet.

Mme la docteure Anne-Carole Bensadon, conseillère technique.

M. Luc Heritier, conseiller technique.

M. Gérard Foure, conseiller technique.

M. Bertrand Buffon, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus, des discours et argumentaires.

Mme Sophie Moratal, conseillère chargée de la presse et de la communication.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 avril 2004.


Hubert Falco